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Catégorie : Mise en conformité d’assainissement collectif

Assainissement en copropriété : les obligations du syndic

Assainissement en copropriété : réseaux collectifs et obligations du syndic

Les canalisations collectives sont des parties communes, même lorsqu’elles traversent un appartement. Les travaux sur les réseaux se votent à la majorité simple. Ce que la loi impose vraiment au syndic.

Raccordement et mise aux normes d’assainissement collectif : obligations, délais et sanctions

Raccordement d’un logement au réseau d’assainissement collectif

Le raccordement au réseau public est obligatoire dans un délai de deux ans, et la pénalité peut atteindre 400 % de la redevance. Mais elle n’est pas recouvrée si les travaux sont réalisés dans les douze mois suivant sa notification.

Diagnostic assainissement collectif : quand faut-il contrôler vos réseaux ?

Diagnostic d’un réseau d’assainissement collectif

Le diagnostic assainissement collectif permet d’identifier les anomalies d’un réseau, d’anticiper les interventions et de sécuriser durablement vos installations.

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SIMA réalise un ensemble d’interventions en assainissement et maintenance de réseaux, en Seine-et-Marne (77), dans l’Aisne (02), l’Oise (60) et en Île-de-France.

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